Conditions générales d'utilisation

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Article 2 - Mentions légales

Éditeur du site

Abban Rimem SAS
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RCS Paris B 512 345 678
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Directrice de publication : Élise Renard
Email : [email protected]

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2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

Article 3 - Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts liés à l'accès au Site (matériel informatique, connexion Internet, etc.) sont à la charge exclusive de l'utilisateur.

Abban Rimem met tout en œuvre pour assurer un accès continu au Site. Toutefois, la responsabilité d'Abban Rimem ne saurait être engagée en cas d'impossibilité d'accès au Site, notamment en raison de :

• Opérations de maintenance
• Pannes techniques ou surcharge des serveurs
• Dysfonctionnement du réseau Internet
• Tout autre événement de force majeure

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L'ensemble des éléments composant le Site (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, etc.) est la propriété exclusive d'Abban Rimem ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

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Article 5 - Utilisation du site

L'utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière conforme à sa destination et aux présentes CGU. Il s'engage notamment à :

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• Ne pas tenter de porter atteinte au bon fonctionnement du Site
• Ne pas collecter d'informations sur d'autres utilisateurs
• Ne pas diffuser de contenu illicite, diffamatoire, injurieux ou portant atteinte aux droits d'autrui
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Article 6 - Contenu du site

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Article 7 - Liens hypertextes

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Article 8 - Protection des données personnelles

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Article 11 - Modification des CGU

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Article 12 - Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, sauf disposition légale contraire.

Article 13 - Divisibilité

Si l'une des clauses des présentes CGU était déclarée nulle ou inapplicable par une décision de justice, les autres clauses conserveraient leur pleine validité et leur portée.

Article 14 - Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU ou à l'utilisation du Site, vous pouvez nous contacter :

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