Protection des données (RGPD)

Notre engagement envers le RGPD

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est entré en application le 25 mai 2018. Chez Abban Rimem, nous considérons la protection de vos données personnelles comme une priorité. Cette page vous informe sur la façon dont nous appliquons ce règlement et sur les droits dont vous disposez.

Qu'est-ce que le RGPD ?

Le RGPD est un règlement européen qui renforce et unifie la protection des données personnelles des résidents de l'Union européenne. Il s'applique à toute organisation qui collecte, stocke ou traite des données personnelles de citoyens européens, quelle que soit sa localisation.

Les données personnelles désignent toute information permettant d'identifier directement ou indirectement une personne physique : nom, adresse, email, adresse IP, données de localisation, etc.

Vos droits en détail

Droit d'accès (Article 15)

Vous pouvez nous demander si nous traitons des données vous concernant et, le cas échéant, obtenir une copie de ces données ainsi que des informations sur la façon dont elles sont traitées. Nous vous fournirons une réponse dans un délai maximum d'un mois.

Droit de rectification (Article 16)

Si vos données personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous avez le droit de nous demander de les corriger ou de les compléter. Nous procéderons à la rectification dans les meilleurs délais.

Droit à l'effacement (Article 17)

Aussi appelé « droit à l'oubli », il vous permet de demander la suppression de vos données personnelles dans certains cas :

• Les données ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées
• Vous retirez votre consentement et il n'existe pas d'autre base légale au traitement
• Vous vous opposez au traitement et il n'existe pas de motif légitime impérieux
• Les données ont fait l'objet d'un traitement illicite

Ce droit n'est pas absolu : nous pouvons être tenus de conserver certaines données pour des raisons légales (obligations fiscales, par exemple).

Droit à la limitation du traitement (Article 18)

Vous pouvez demander que nous suspendions temporairement l'utilisation de vos données, notamment :

• Le temps de vérifier l'exactitude de vos données si vous la contestez
• Si le traitement est illicite mais que vous préférez la limitation à l'effacement
• Si nous n'avons plus besoin des données mais qu'elles vous sont nécessaires pour un litige

Droit à la portabilité (Article 20)

Vous pouvez récupérer les données que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Vous pouvez également nous demander de transmettre directement ces données à un autre responsable de traitement, lorsque cela est techniquement possible.

Droit d'opposition (Article 21)

Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale. Pour les autres traitements fondés sur notre intérêt légitime, vous pouvez vous y opposer pour des raisons tenant à votre situation particulière.

Comment exercer vos droits

Pour exercer l'un de ces droits, vous pouvez nous contacter :

• Par email : [email protected]
• Par courrier : Abban Rimem SAS, 27 Rue des Petits Carreaux, 75002 Paris

Afin de traiter votre demande, nous pourrons vous demander de justifier de votre identité. Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d'un mois. Ce délai peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande le justifie ; dans ce cas, nous vous en informerons.

Mesures de sécurité

Nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles pour garantir la sécurité de vos données :

• Hébergement sécurisé de notre site web avec certificat SSL
• Limitation de l'accès aux données au personnel autorisé
• Sensibilisation de nos équipes à la protection des données
• Procédures de sauvegarde et de récupération des données
• Évaluation régulière de nos pratiques de sécurité

Notification des violations de données

En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous nous engageons à :

• Notifier la CNIL dans les 72 heures suivant la prise de connaissance de la violation
• Vous informer dans les meilleurs délais si la violation présente un risque élevé pour vous
• Documenter l'incident et les mesures correctives prises

Sous-traitants et transferts de données

Lorsque nous faisons appel à des prestataires pour traiter vos données (hébergeur, outil d'envoi d'emails), nous nous assurons qu'ils présentent des garanties suffisantes en matière de protection des données. Nous établissons avec eux des contrats conformes aux exigences du RGPD.

Nos principaux sous-traitants sont établis dans l'Union européenne. En cas de transfert vers un pays tiers, nous veillons à ce que des garanties appropriées soient en place.

Registre des traitements

Conformément à nos obligations, nous tenons un registre des activités de traitement que nous effectuons. Ce registre décrit les finalités des traitements, les catégories de données traitées, les destinataires et les durées de conservation.

Délégué à la protection des données

Compte tenu de la taille de notre structure et de la nature de nos activités, nous n'avons pas désigné de délégué à la protection des données (DPO). Toutefois, notre direction reste disponible pour toute question relative à la protection de vos données personnelles.

Autorité de contrôle

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles n'est pas conforme au RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente :

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy, TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr

Mise à jour

Cette page peut être mise à jour pour refléter les évolutions de nos pratiques ou de la réglementation. Nous vous invitons à la consulter régulièrement. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de page.

Dernière mise à jour : janvier 2024